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Prenez toutes les techniques précitées, mélangez-les, et vous obtiendrez peut-être un incident de séance, le Graal de l'obstruction parlementaire. Il s'agit de ces moments de flottement où un événement provoque la colère des élus, la situation dégénère, tout le monde réclame à cor et à cri des rappels au règlement ou des suspensions. Une pagaille qui a pour effet inéluctable de les débats.
Si la tension monte, les huissiers se déploient silencieusement autour de la [url=http://www.linktanker.com/item/12483]giuseppe zanotti sneakers Nicolas Sarkozy annonce[/url] tribune ou entre les travées pour empêcher les élus d'en aux mains. Il n'y a pas de cadre défini pour un incident de séance. On peut s'en , à , ... Le but étant toujours le même : que le sablier s'écoule.
Par ailleurs, les amendements identiques peuvent être traités ensemble, d'où un subtil jeu d'écriture qui consiste à écrire le même amendement de fa?on différente en changeant ?à et là des détails.
Les députés PS, qui ont [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] pratiqué pendant des années l'art subtil de l'obstruction dans l'opposition, essaient désormais de les obstacles de l'UMP. Première technique : le [url=http://www.px.tsukuba.ac.jp/home/tcm/kyoshida/cgi-bin/postmail.cgi]jordan pas cher La natalité e[/url] silence. Ils prennent très peu la parole en séance pour éviter de des occasions de rappel [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour jackets[/url] au règlement à leurs opposants. Lesquels sont donc allés de la matière pour leurs interventions.
Le principe en est défini à l'article 58 dudit règlement : "Les rappels au règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur-le-champ, soit, si un orateur a la parole, à la fin de son intervention."
La croisade menée par est devenue en quelques jours très médiatique. La droite ne pouvant pas être majoritaire, le but de la man?uvre est de le plus possible l'adoption du texte. Comment un groupe minoritaire peut-il , des jours durant, une Assemblée toujours bien décidée à un projet de loi ? Tour d'horizon des armes à disposition de ces députés chronophages.
Les présidents de groupe peuvent ainsi à tout moment une suspension de séance pour réunir leurs députés sur une question jugée importante. La pause dure dix minutes. Ajoutez à cela la prise de parole du président, le temps que les députés sortent et reviennent dans l'Hémicycle, obtenez une belle interruption des débats.
Pour les débats, les députés s'organisent également pour des scrutins publics sur les amendements en amont, afin de le délai entre l'examen d'un texte et son vote. Enfin, les députés PS essaient d'accélérer le vote [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti sneakers[/url] des textes en poussant les séances jusque tard dans la nuit (voire t?t le matin). [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] Etant plus nombreux que les députés UMP, ils espèrent épuiser, en se relayant, les quelques irréductibles de l'UMP qui continuent de le combat. Car l'obstruction est avant tout une guerre des nerfs.

On franchit un cap [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] dans l'obstruction. Il ne s'agit plus de deux minutes, mais plut?t une bonne quinzaine. Les conditions d'une suspension de séance sont définies également à l'article 58 du règlement : "Les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l'Assemblée, sauf quand elles sont formulées par le gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou, personnellement et pour une réunion de groupe, par le président d'un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au président."
Lire :
Concrètement, n'importe quel député peut la parole s'il estime que le règlement de l'Assemblée a été bafoué. Il a deux minutes pour s'. Deux minutes qu'il se fera un plaisir d' à fond. Mais attention : il faut posséder sur le bout des doigts le règlement. Car l'article 58 précise à l'alinéa 2 : "Si, manifestement, son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou le déroulement de la séance, ou si elle tend à en question l'ordre du jour fixé, le président lui retire la parole."
Les experts de l'obstruction parlementaire se font un de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] le conna?tre par c?ur, les passionnés s'endorment avec, et après dix jours de débat, il est certain que beaucoup en rêvent. Lui, c'est le règlement de l'Assemblée nationale. Un manuel violet qui contient 160 articles, sans les annexes, protocoles, code de déontologie, et autres ajouts. C'est de cette ressource inépuisable que les députés tirent la base de leurs "rappels au règlement".
Tout député a le droit de déposer autant d'amendements qu'il veut. Ceux-ci doivent aux critères de recevabilité, notamment financière (c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas entra?ner une diminution des ressources publiques, ou au contraire créer ou une charge publique), comme défini à l'article 40 de la constitution. Si l'auteur de l'amendement n'est pas présent pour le défendre, celui-ci tombe.
Le spécialiste [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] : Hervé Mariton aime tellement le règlement qu'il accorde ses gilets avec la couverture du manuel. La blague a fait la gauche. Mais il est exact que le député de la Dr?me a [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] un attachement particulier à ce livre. Tout est prétexte à un rappel au règlement pour ce polytechnicien à cheval sur les convenances, quitte à s'écarter un peu du sujet principal. Tout est surtout bon pour (ou au choix) deux minutes. Exemple ici, où il est question d'un tweet du député , de la messe et d'une fiche Wikipedia (mais très peu du règlement) :
Les spécialistes : il faut s'y à plusieurs pour créer un gros incident de séance. Laurent Wauquiez, assisté de Christian Jacob, puis de tout le groupe UMP, s'en sont donné à c?ur joie face à la vice-présidente socialiste . En cause, une suspension de séance non prise en compte, car un scrutin était [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] en cours :
en direct à l'Assemblée nationale auront passionné autant le public. Le live de LCP ne désemplit pas, tandis que sur , le hashtag (mot-clé) #directAN est régulièrement dans les plus cités du réseau [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour[/url] en France. Outre l'importance du projet de loi, c'est la [url=http://www5e.biglobe.ne.jp/~setu/joyful/joyful.cgi]giuseppe zanotti sneakers Rép[/url] machine parlementaire en action qui fascine.
Le spécialiste : le match a été serré, mais c'est finalement Jean-Frédéric Poisson qui a remporté le prix du député ayant signé ou cosigné le plus d'amendements, avec 231 contributions. Le député UMP [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] des Yvelines, proche de , est talonné par Philippe Gosselin (227 amendements), l'un des deux orateurs du groupe .
Plus de 5 000 amendements, dont près de 1 400 rien que pour l'article 4 du projet de loi... sur leur droit à des amendements sur le texte. Là encore, il faut avec le [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] règlement pour que son texte soit étudié.
Le spécialiste : en président du principal groupe d'opposition, s'est fait un d' au maximum de son droit de suspension de séance. Le député de Seine-et-Marne en profite en général pour un coup de gueule au micro. Sauf quand il s'agit de :