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hollister Au tribunal de Nanterre, le procès exem

 
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PostPosted: Tue 15:08, 29 Oct 2013    Post subject: hollister Au tribunal de Nanterre, le procès exem

L'avocat de M. Driouche, Me Stéphane Le Buhan, a réfuté la qualification de "marchand de sommeil", arguant de la modicité des loyers demandés et du fait que son client n'avait [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] jamais entrepris de recouvrement pour les impayés. "Monsieur Driouche n'est pas un homme vénal, il voulait service", a plaidé l'avocat, reconnaissant toutefois la culpabilité de son client. "C'est le [url=http://www.luxiangguan.org/home.php?mod=space&uid=6827826][/url] du mal logement, de [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] la misère, de la honte, a rétorqué Me Tanguy Salaün, le conseil [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] de la mairie. Ce propriétaire a abusé de petites gens qui habitaient là car ils n'auraient pas trouvé de logement ailleurs."
Mme Behammou a occupé le n° 6 pendant dix ans. D'origine marocaine, elle connaissait son propriétaire. Il venait du même village qu'elle. "M. Driouche avait des commerces au Maroc ?", demande la présidente du tribunal. "Je n'étais pas au courant de sa vie", répond la retraitée.
Malgré une dizaine de mises en demeure entre 2006 et 2009, le propriétaire n'a jamais voulu de travaux. En [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie[/url] revanche, il continuait d' les loyers, mais omettait de déclarer ses revenus fonciers au fisc. Seul un arrêté préfectoral d'insalubrité irrémédiable pris en octobre 2009, interdisant [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] à quiconque d' dans l'immeuble, a mis fin à ses agissements.
C'est la première fois que Gennevilliers se porte partie civile dans une affaire de ce type. "C'est un geste fort. On est dans un combat national et l'enjeu est d'accélérer les procédures", a déclaré Jacques Bourgoin, le maire. Depuis 2003, cette commune s'est engagée avec l'Etat dans un protocole d'éradication [url=http://www.nsl.co.jp/jinzai/postmail.cgi]louboutin pas cher Un employé[/url] de l' indigne. Sur les 913 logements de ville [url=http://www.agentparadise.com]woolrich outlet[/url] signalés comme indignes, 587 ont été traités. Parmi eux, 527 ont été fermés définitivement et 60 mis en conformité. Les 571 occupants ont été [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] relogés.
"Dans cette affaire, la décision [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] doit valeur d'exemple. Il y a trop de communes qui se trouvent démunies face à des propriétaires voyous", a prévenu le parquet, qui [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] a requis dix mois de prison avec sursis et une amende de 40 000 euros. La décision est attendue le 12 décembre.
, le propriétaire du 5, rue Arsène-Houssaye, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) était un compatriote, une connaissance, presque un ami de ses locataires. Lundi 7 novembre, ce septuagénaire et l'agence immobilière SBH, qui servait d'intermédiaire, [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] étaient pourtant poursuivis devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour "soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes, dont au moins un mineur, à des conditions d'hébergement indignes". Le propriétaire devait aussi répondre de "mise à disposition aux fins d'habitation de local par nature impropre à cette destination". En clair, il a loué, pendant des années, des logements insalubres à une vingtaine de personnes, dont quatre enfants.
En ce jour d'audience, M. Driouche a préféré au , son pays natal. Quant à l'agence immobilière, elle est en liquidation judiciaire depuis juillet. Sur la vingtaine de personnes qui ont vécu dans ces taudis, loués entre 150 [url=http://easternbsa.org/#comment-39302]Learning French In A Nutshell[/url] à 350 euros, deux personnes seulement ont témoigné à la barre. Aucune ne s'est portée partie civile. Seule la ville de Gennevilliers demande une réparation du préjudice matériel et moral qu'elle a subi du fait des agissements de ce "marchand de sommeil".
Le Monde.fr a le plaisir de vous la lecture [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister uk[/url] de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr.Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en
"Combat national"
Sur ses anciennes conditions de vie, elle préfère ne pas s'. " Maintenant, tout ?a, c'est derrière moi. La commune m'a relogée", raconte-t-elle, en jetant un regard reconnaissant à Jacques Bourgoin, le maire (PCF) de Gennevilliers. M. Elghars, autre ancien locataire, est plus prolixe. "Il n'y avait pas de chauffage, [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] pas d'isolation, pas d'eau chaude, des cafards, le sol mena?ait de s'..."


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