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UN "OUTIL ADMINISTRATIF" SELON LA PR?FECTURE
Le fichier ARES a par ailleurs été validé par [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Dans l'avis favorable qu'elle a rendu en mars 2011, la prend note qu'il [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] ne s'agit pas d'un "fichier d'antécédents judiciaires [url=http://www.matsue-yado.com/otoku/clip.cgi]hollister pas cher La manifes[/url] en matière contraventionnelle, et qu'il ne sera pas utilisé comme tel". Elle précise ainsi que "les accès au traitement seront restreints par des profils établis en fonction des attributions et compétences, notamment territoriales, de ces fonctionnaires". La commission ajoute que l'arrêté prévoit [url=http://www.shewyne.com/hoganoutlet.html]hogan sito ufficiale[/url] "une tra?abilité complète des actions de création, modification, suppression et consultation."
Un avis favorable "décevant", selon Jean-Charles Teissedre, qui précise que "la création de fichiers doit à des [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] nécessités impérieuses qui ne sont pas réunies ici. Qu'on crée des fichiers pour des gens dangereux, c'est une chose. Mais il ne [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti[/url] faut pas se ." L'Automobile club des avocats, ajoute-t-il, étudie les possibilités de un recours contre ce nouveau fichier.
"Un fichier obscur", rétorque l'avocat , membre fondateur de l' club des avocats (ACA). "Tout ?a parce que, soi-disant, il permettrait de des statistiques pour le traitement [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] des recours", explique-t-il au Monde.fr. "Beaucoup de gens n'oseront pas leur droit, parce qu'ils ne voudront pas se dans ce fichier", prévoit l'avocat. Et de déplorer : "On n'aura jamais trouvé de critères aussi larges pour la fran?aise."
le 20 février et publié au Journal officiel le 16 mars 2012, le fichier recensera les données des personnes amenées à une contravention de classe 1, 2, 3 ou 4, [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] révèle .
Le nom, [url=http://www.nishizawacpa.com/cgi-bin/hatobbs.cgi]nike air jordan pas cher Une [/url] l'adresse, la date et le lieu de naissance du propriétaire du véhicule et, le cas échéant, de l'auteur des faits seront conservées pendant cinq ans. Des données relatives à la profession ainsi qu'à l'identification du véhicule seront aussi collectées. Dans un premier temps, ce fichier concernera Paris, ainsi que les départements de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. Il sera ensuite étendu à la France entière. Selon l'arrêté du ministère de l'intérieur, l'objectif de ce fichier est de "produire des statistiques".
En outre, explique-t-il, "on nous dit qu'il ne s'agit pas d'un fichier policier, mais c'est bien la préfecture de qui va ces données. Or, les fichiers sont par nature faits pour être croisés." [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] Enfin, comme le note M. Teissedre, la personne fichée ne pourra pas son droit d'opposition ( prévoit que toute [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo paris[/url] personne a le droit de s', pour des motifs légitimes, à ce que des données [url=http://anzeren.com/viewthread.php?tid=14687&extra=]moncler outlet Crispations inédites entre la Tunisie et la France[/url] à caractère personnel la concernant fassent [url=http://www.shewyne.com/peutereyoutlet.html]peuterey sito ufficiale[/url] l'objet d'un traitement). Des accusations dont se défend la préfecture de police, qui assure qu'il s'agit d'un "outil administratif" pour mieux répondre aux très nombreuses réclamations.
Xavier Castaing, porte-parole de la préfecture de police de Paris, précise au Monde.fr qu'il s'agit de "données basiques sur l'état [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] civil, et en aucun cas d'un fichier d'antécédents judiciaires". Il ajoute que cet outil concerne pour l'instant les 700 000 recours parisiens annuels, sans de calendrier plus précis quant à son extension au territoire [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] national. Le fichier constitue notamment un gain d'efficacité pour l'administration, qui pourra par exemple les recours dans de meilleurs délais, et ainsi éviter que des avocats mettent en avant des vices de procédures.