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Le texte de la ministre du logement, Cécile Duflot, prévoyait que pour [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister uk[/url] la vente de terrains publics aux collectivités leur prix serait affecté d'une décote [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] supérieure à celle existant actuellement, pouvant même "aller jusqu'à la gratuité" si le programme envisagé comprend uniquement des logements sociaux.
. Ils ont ainsi adopté les trois premiers articles du [url=http://www.agentparadise.com]woolrich outlet[/url] projet de loi [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey outlet[/url] de "mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social" qui prévoit cette disposition.
Les sénateurs ont inversé la logique en adoptant un amendement du [url=http://5941go.com/forum.php?mod=viewthread&tid=270444&fromuid=37713]woolrich outlet Simple And Amazing Beading Projects For The Whole Family[/url] rapporteur Claude Bérit-Débat (PS) stipulant que la [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] [url=http://sea.scatv.ne.jp/~bodysaron/postmail/postmail.cgi]peuterey sito ufficiale Imad [/url] gratuité, c'est-à-dire une décote de 100 %, est de droit pour la part du programme destinée aux logements sociaux et que cette décote peut être réduite "pour compte de la catégorie de logements sociaux concernés et des circonstances [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] locales". Ils ont adopté cet amendement contre [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] l'avis de Cécile Duflot qui jugeait que "le signal envoyé risque de nous les choses" et qui avait demandé en vain un retrait. "Nous tenons à ce que la décote de 100 % soit effectivement pratiquée", a rétorqué M. Bérit-Débat.
Quelques amendements de la droite ont été [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] adoptés. L'un, de , imposant la remise au Parlement d'un rapport annuel du gouvernement détaillant les ventes et l'état [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] des programmes [url=http://farm.eu5.org/home.php?mod=space&uid=21687][/url] de construction a été [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] voté gr?ce à l'apport des voix communistes contre l'avis du gouvernement et du PS. La discussion du projet de loi doit [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] s' jeudi soir.
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