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Pendant le précédent quinquennat, l'opposition de gauche n'a [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&rd=1&item=350246077266&ssPageName=STRK:MESE:IT]air jordan Phone Number Looku[/url] eu de cesse de le bouclier fiscal?voulu par et qui limitait l'imposition maximale à 50 % des revenus. Ce dernier a finalement, en 2011, mis un terme au dispositif, [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] qui était une des mesures phares de son programme. Mais, dans le même temps, le gouvernement Fillon avait sensiblement allégé l'imp?t de solidarité sur la [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] fortune (), dont le seuil de déclenchement est passé de 800 [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel[/url] 000 euros à 1,3 million d'euros de patrimoine.
Cependant, cet été, le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition à propos de la loi de finances rectifictative pour 2012, a validé la plupart des articles, mais apporté une série de réserves. Parmi celles-ci, :
"Le législateur ne saurait établir un barème de l'imp?t de solidarité sur la fortune tel que celui qui était en vigueur avant l'année 2012 sans l' d'un dispositif de plafonnement [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler[/url] ou produisant des effets équivalents destiné à éviter une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques."
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Les parlementaires ont donc inscrit ce plafonnement à 75 % dans la , recréant de fait un nouveau "bouclier fiscal".
la loi de pour 2013. Mais avec ce vote définitif, vient l'heure des contestations devant le Conseil constitutionnel.
En embuscade, l'opposition n'a pas fait mystère de son intention de les Sages pour qu'ils se prononcent sur le plafonnement à 75 % des revenus de l'imp?t de solidarité sur la fortune. En cause, un changement dans ce qui [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] est considéré par la loi comme revenu, et qui ouvre la porte à une imposition à plus de 100 % des revenus.
C'est là que le b?t blesse pour les personnes assujetties à l'ISF et pour l'opposition, qui [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] entend les défendre. Parmi ces revenus capitalisés, figurent notamment ceux des assurances-vie. Selon l'Insee, 62 % des ménages possèdent une épargne sous forme d'assurance-vie. Or, le de calcul de l'ISF prévoit que [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] si un contrat d'assurance-vie est revalorisé pendant l'année, cette revalorisation sera considérée comme un revenu dans le calcul du plafonnement. Et ce, que son propriétaire ait récupéré sa mise en argent sonnant ou trébuchant, ou non.
Ce qui est reproché est donc la prise en compte de revenus potentiels, mais non réels. De fait, si la loi est laissée en l'état, le plafonnement sera supérieur à 75 %, puisque la définition des revenus est élargie.
Ce n'est pas le plafonnement en lui-même qui pose problème, mais ce que le législateur entend par "revenus". Dans la loi de [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] finances, il est écrit que pour le calcul de ce plafonnement, il convenait "d'élargir les revenus pris en compte au du plafonnement de l'ISF aux revenus capitalisés".
Avec la fin du bouclier fiscal [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] et pour la première fois depuis 1988, il n'y avait, en France, aucun plafonnement de l'imp?t. C'est en effet le gouvernement de qui avait instauré, à la fin des années 1980, un tel plafonnement à 85 % ; le seuil a ensuite varié à de nombreuses reprises, jusqu'aux emblématiques 50 % de .
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Lors de la suppression du bouclier fiscal, les Sages avaient validé l'absence de plafonnement concomitant à la [url=http://embracethemarket.com/forum/articles/279113-moncler-outlet-rest-room-equipment-shower-heads-and-shower-enclosure#300700]moncler outlet Rest Room Equipment Shower Heads And Shower Enclosure[/url] réforme, dans la mesure [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] où celle-ci consistait en une "forte baisse simultanée des taux de cet imp?t".
En clair, dans la mesure où les socialistes [url=http://www.megac.net/fukuoka/bbs/ichioshi/index.cgi/index.cgi]louboutin Au moins 400 licenc[/url] revenus au ont , ils ont été contraints de rétablir également [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] le plafonnement, sans quoi ils risquaient d'être retoqués pour inconstitutionnalité.?
Dans certains cas, un contribuable pourra être imposé à plus de 100 % de ses revenus réels. C'est cet aspect que le Conseil constitutionnel risque de en raison de la [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] dimension potentiellement confiscatoire de la nouvelle législation.