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Aujourd'hui, compte tenu des bouleversements liés à la télévision connectée, il est [url=http://www.materialistanyces.com]louboutin pas cher[/url] difficile de ne pas sous la même [url=http://localhill.com/forum.php?mod=viewthread&tid=8532541&pid=9766325&page=1&extra=page=1#pid9766325]louboutin Fonds spéculatifs et assureurs sont dan[/url] autorité les diffuseurs de contenus et les acteurs de l'Internet, sauf à le risque que seule une moitié du secteur soit régulée et que l'autre échappe à tout contr?le. "Il y va de la de l'exception culturelle fran?aise", note l'avocat.
L'analyse est radicalement différente du c?té des défenseurs d'un Internet sans entrave pour les [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] usagers. [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] Ils estiment que le rapprochement CSA-Arcep est lourd de menaces. "Des signaux nous laissent qu'il s'agit [url=http://www.materialistanyces.com]louboutin[/url] d'une extension du du CSA, s'inquiète Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net, association qui défend les libertés sur la Toile. Or la forme de régulation centralisée qui est celle du CSA est fondamentalement opposée à un Internet libre, de participation démocratique."
Le deuxième écueil est . Le CSA s'intéresse d'abord aux contenus. Ses décisions touchent des domaines sensibles qui concernent la déontologie, l'indépendance des cha?nes, la qualité [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] des programmes. Autant de dossiers sensibles. Des conflits pourraient aussi sur l'attribution des fréquences, qui se répartissent entre l'audiovisuel, Internet et les [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] télécommunications.
"Comment fonctionner ensemble deux collèges qui ont des fonctions très différentes ?, interroge un membre du CSA. Qui sera le ma?tre, les tuyaux ou le contenu ?" Selon l'avocat Hervé Castelnau, "la fusion Arcep/CSA appara?t nécessaire, mais compliquée à en ?uvre".
DIFFICULT?S D'ORDRE HUMAINE ET STRUCTURELLE
Enfin, l'Arcep comprend beaucoup d'ingénieurs et de techniciens, tandis que le CSA est composé de conseillers d'Etat et professionnels de l'audiovisuel. Même si l'actuel président de l'Arcep, , est d'Etat.
Les membres du CSA se disent favorables à un rapprochement. "Je suis heureux que le gouvernement ait décidé d' sans cette réflexion", a [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] déclaré son président, , dans un communiqué du 22 ao?t. "Nos missions se touchent de plus en plus", constate un autre membre du CSA.
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Dans la lettre de mission qu'ils ont re?ue, il est indiqué que, "face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public, il est aujourd'hui essentiel de s' sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel, à l'heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l'Internet fixe et mobile".
Néanmoins, ce rapprochement soulève plusieurs [url=http://socalsurfforums.com/discussion/12/how-to-display-your-pictures-and-photos-on-this-forum-#Item_1937]barbour outlet LOccitane, de Manosque à Hongkong[/url] difficultés. La première est d'ordre humaine et structurelle. Il faudra ensemble ou des équipes qui réalisent souvent le même type de t?ches, mais qui n'ont pas la même culture. [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] Il y aura [url=http://edubt.net/home.php?mod=space&uid=264480&do=blog&quickforward=1&id=5427]nike air jordan pas cher The Particular 10 Most Ex[/url] forcément des postes en doublon et des conflits de territoires.
, le gouvernement fran?ais a donné, mardi 21 ao?t, un coup d'accélérateur au rapprochement entre les régulateurs du secteur des [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler[/url] télécommunications (Arcep) et celui de l'audiovisuel (CSA). M. Ayrault a demandé à trois de ses ministres (redressement productif, et économie numérique) de lui , d'ici à fin novembre, des propositions sur le sujet.
L'Arcep a une approche plus technique et [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler homme[/url] pragmatique des dossiers. Au niveau des télécommunications, 90 % de la législation dépend du cadre communautaire et le [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] r?le de l'Arcep est de contr?ler la bonne [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] application des directives européennes dans le champ fran?ais. La réglementation du CSA, qui concerne la télévision, relève en revanche du droit national. La commissaire européenne a déjà averti qu'elle veillerait à ce que l'instance technique (Arcep) ne soit pas transformée en bras é d'une politique culturelle.