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Si l'affaire est devenue emblématique des conflits entre firmes et agriculteurs sur la question des brevets, elle est loin d'être exceptionnelle : Monsanto est passé ma?tre dans l'art de contr?ler, via sa " des graines", les champs des cultivateurs américains, et il n'en est pas à sa première bataille judiciaire ( l'encadré ci-dessous). Fin 2012, le groupe avait déjà empoché 23 millions de dollars (18 millions d'euros) de dommages et intérêts dans le cadre de pour violation de brevets. Mais cette fois, c'est la firme elle-même qui a voulu l'ériger en symbole de la protection de sa propriété intellectuelle – avec?, et le soutien d'acteurs de poids comme l' (, ...), des universités, ou encore le département de la américain.
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En France, on ne trouve pas encore de végétaux brevetés dans le commerce. Mais les brevets accordés [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] sur les fruits et légumes se multiplient en Europe. Récemment, le groupe d'agrochimie Syngenta a par exemple re?u un , issu d'un croisement avec un melon indien, pour le caractère doux et amer de son go?t. Du coup, la firme revendique la propriété sur tous les melons qui détiennent cette teneur, précisément mesurée, en acidité et en sucre, . Gr?ce à ces brevets, "Monsanto et Syngenta détiennent ensemble déjà plus de 50?% des semences de variétés de tomates, poivrons et choux-fleurs enregistrées dans l'UE", , qui s'inquiète de la concentration accrue de ce marché agroalimentaire.?
Surtout, cette réforme ouvre au marché européen les semences hétérogènes, jusqu'ici interdites car elles ne correspondent pas aux critères d'homogénéité nécessaires à leur inscription au catalogue. Cette nouveauté doit, certes, bénéficier aux nouvelles sélections biologiques ou paysannes qui échappent à ces critères standardisés. Mais elle facilite, par la même occasion, l'accès au marché de variétés brevetées – dont certaines, les dernières générations d'OGM surtout, ne sont pas assez stables ou homogènes pour à ces critères d'homologation, selon Guy Kastler. Pour l'agriculteur anti-OGM, "on sait que si on a gagné cette bataille, c'est parce que les biotechnologies voulaient la même chose".
Le brevet, "directement inspiré du droit industriel, ne prend pas en compte la spécificité du vivant", [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] , le GNIS. Il interdit à quiconque d' la variété protégée à expérimental ou pour la recherche, mais aussi, et surtout, pour des semences de ferme [url=http://www.louboumaterialistanyc.com]louboutin pas cher[/url] : traditionnellement, les agriculteurs sélectionnent et resèment ainsi leurs propres graines issues de leur récolte, ce qui leur permet de réduire leurs co?ts et de en autonomie, mais aussi de l'adaptation des plantes aux conditions locales. Le système du brevet les oblige donc à chaque année leurs graines aux semenciers – au premier rang desquels Monsanto, dont la technologie est par exemple présente dans 94?% des variétés de soja OGM et 70?% du ma?s OGM.
L' prépare actuellement une réforme majeure du marché des semences?– qui doit en vigueur à l'horizon 2016 après approbation, par le Parlement et le Conseil européen,? Elle ambitionne de protéger la diversité et la productivité agricole en Europe, et de la commercialisation des variétés industrielles. Mais derrière ce but affiché, elle "place toutes les semences sous le contr?le direct des titres de propriété de l', certificats d'obtention végétale et brevets", , faisant écho à l'opinion d'écologistes et défenseurs du droit des paysans.
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Dans cette affaire de Monsanto contre M. Bowman, la Cour a justifié sa décision en expliquant qu'il est interdit de un [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] produit breveté (soit, en l'occurrence, resemer les [url=http://kizuna-shuzenji.com/form/cgi/postmail/postmail.cgi]nike air jordan pas cher Yaho[/url] graines récoltées), sans quoi "un brevet perdrait toute sa valeur dès la première vente", ce qui "résulterait en [url=http://60.220.218.138:8802/E_GuestBook.asp]giuseppe z[/url] une baisse de l'incitation à [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] l'innovation". Cette position de la justice américaine est fidèle au principe du brevetage des plantes, adopté aux Etats-Unis dès 1930. Ces brevets ne s'appliquent pas seulement aux OGM, mais ont connu un boom avec le développement des biotechnologies?– dans un pays où 93?% du soja cultivé, 88?% du coton et 86?% du ma?s sont génétiquement modifiés (en 2010), .? ?
En Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables. C'est le Certificat d'obtention végétale (COV) qui, , tient lieu de droit de propriété intellectuelle en [url=http://www.wangbian.cc/home.php?mod=space&uid=37931][/url] agriculture. A l'inverse du brevet, ce dernier permet d' la variété à des fins de recherche et d'expérimentation, mais aussi en semences de ferme, à condition que l'agriculteur paie une redevance au propriétaire du COV. Cette dernière règle a été introduite en France par la loi de novembre [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] 2011, qui a mis fin à un flou juridique en autorisant les semences de ferme?– taxées –, pour 21 variétés de cultures agricoles (céréales, fourrages, pomme de terre...) uniquement.
Aux c?tés du COV existe aussi, en Europe, le brevet sur les végétaux. Non pas pour la variété entière, mais uniquement pour un de ses gènes – qu'il soit obtenu par sélection et croisement classiques, ou par introduction, dans les cellules de la plante. Du coup, c'est ce caractère génétique que le propriétaire du brevet détient exclusivement – même s'il se retrouve, par propagation, dans les plantes du champ voisin.
Pour un COV, la variété doit être homologuée selon certains critères :?la distinction, à son originalité par rapport aux variétés existantes,?l'homogénéité entre ses différents individus, et la stabilité de ses caractéristiques après reproduction. En dehors de ces critères standardisés, point d'inscription au catalogue officiel ni, jusqu'à présent, d'autorisation de commercialisation. Au final, ces variétés protégées par COV correspondent à 99?% des plantes cultivées en France, selon , du GNIS.
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Lundi 13 mai, Monsanto , un agriculteur américain de 75 ans. L'homme avait acheté, en plus de ses semences de soja transgénique à Monsanto, d'autres [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] graines en mélange à un producteur local, pour une récolte complémentaire à moindre co?t. Cette récolte, il en a gardé une partie pour la resemer l'année suivante. Or, dans un Etat où 95?% du soja cultivé est transgénique, la plupart de ces graines détenaient le caractère du Roundup Ready, breveté par Monsanto, qui permet à la plante de résister à l'herbicide Roundup vendu par la même firme. Pour les semées sans Monsanto, [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] le fermier a été condamné à à [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] la firme 85?000 dollars.
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Autre inquiétude des agriculteurs : le brevet est beaucoup plus facilement détectable que le [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] COV. Dans le premier cas, il suffit d'un test pour le gène protégé. Dans le second, puisque les plantes resemées par l'agriculteur ne sont pas des clones et varient toujours de la récolte précédente, difficile pour le détenteur [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] du COV de qu'il s'agit de sa variété. Le brevet renforce donc le contr?le sur les semences de ferme, estime?, du réseau Semences paysannes.

Parmi les nombreuses implications de ce paquet législatif, certaines concernent donc la propriété sur les semences. Il en est ainsi du catalogue officiel, qui recense les quelque 30?000 variétés autorisées en Europe, et qui sera désormais géré par l' sur les variétés, financé par les -mêmes qui détiennent les COV. Autre mesure : les agriculteurs qui produisent des semences?– dont des semences de ferme – seront enregistrés sur un fichier, qui pourra les contr?les s'ils utilisent des semences [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] échangées entre eux (ce qui est interdit), ou sous protection d'un COV. ? ?