Wedding Dresses

ekcjkg692t

Au [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] bilan, ce qui l'emporte est donc un ensemble de restrictions apportées à l'exercice du par le peuple souverain que ce soit par referendum sur les question majeures ou par la désignation de parlementaires largement dépossédés du de la loi. Toutes ces dérives méritaient certainement d'être corrigées.
Ce sont d'abord les vagues successives de révision destinées à les de souveraineté vers l' depuis 1992. Certes le Conseil constitutionnel ne consent à que de "transferts de compétence ne portant pas atteinte aux conditions d'exercice de la souveraineté" mais l'on ne peut plus aujourd'hui s'y : si nombreuses ont été ces compétences transférées dans les domaines les plus divers que le résultat est là. La France a largement perdu toute autonomie dans la confection de la loi, soumise à la supériorité du droit des traités qu'il soit d'effet direct (règlements) ou indirect (directives). Sa souveraineté [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] est aujourd'hui en cause, faute pour son gouvernement et son Parlement de proposer ou la loi dans de nombreux domaines : ceux là même pour lesquels l'Union européenne exerce la compétence première souvent fort [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] largement définie (" cohésion sociale ") et incluant, depuis le traité de Lisbonne, les libertés publiques, jusqu'alors ?uvre majeure des Parlements nationaux.
Mais la pratique n'est pas seule en cause. Les révisions successives intervenues depuis une vingtaine d'années auront beaucoup contribué à [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel pas cher[/url] défigurer notre texte fondamental. Trois vagues de réformes ont conduit à un tel résultat.
C'est enfin la vague de réformes introduites dans le " mécano constitutionnel " (Georges Vedel) au tournant des années 2000. Ainsi la constitutionnalisation du "principe de [url=http://rover.ebay.com/rover/1/711-53200-19255-0/1?campid=5336182395&customid=pubster&toolid=10013&mpre=http%3A//cgi.ebay.com/ebaymotors/2pcs-Neon-LED-Bike-Car-Tyre-Tire-Green-Valve-Caps-Light-/320518985750]abercrombie soldes Entreprise[/url] précaution" (2003), dont le vague va à l'encontre du nécessaire tranchant sans lequel le texte constitutionnel devient une véritable épée de Damoclès pour les politiques publiques. C'est, plus grave, l'exception d'inconstitutionnalité (2008) en apparence parée de vertus démocratiques mais qui ajoute une dépossession supplémentaire du Parlement : déjà sous le contr?le parfois imprévisible du Conseil constitutionnel, avant la promulgation de la loi votée, il voit ce contr?le [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] s'étendre à tout le "stock" des [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] lois existantes pour les plus grands délices des avocats qui à coup de "questions prioritaires de constitutionnalité" ne contribuent pas à accélérer les procédures judiciaires. Cela au moment où le Parlement n'est, comme on l'a dit, plus ma?tre du [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] contenu de très nombreuses lois répondant à des obligations européennes... lesquelles échappent à quasiment tout contr?le de constitutionnalité.
",voulu par le président Chirac (qui [url=http://www.matsue-yado.com/otoku/clip.cgi]nike air jordan pas cher Coup[/url] l'avait perdu [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] sans pour autant démissionner), la responsabilité du chef de l'Etat n'a plus été engagée et a perdu sa portée. Elle l'a perdue non pas d'ailleurs au détriment du président mais bien et paradoxalement au profit d'une sorte de surprésidentialisation particulièrement sensible depuis 2007. Pour autant le Parlement n'a pas vu ses prérogatives accrues, bien au contraire. De sorte que la Vème République [url=http://cgi.ebay.co.uk/170693034119]abercrombie Loi Hadopi Alba[/url] est aujourd'hui fondée sur un texte auquel la pratique a largement retiré sa cohérence. L'embarras du comité Balladur, prié de réécrire les dispositions distribuant les compétences entre le Président et le Premier ministre et qui y a finalement renoncé, le montre bien.
C'est ensuite la réforme du quinquennat intervenue en 2000 sur l'initiative conjointe de et de . Cette réforme présentée comme une simple modernisation, une "respiration démocratique", avait surtout pour objet de la désignation du candidat à la présidentielle et celle des députés pour éviter la cohabitation. En réalité elle a conduit à les états-majors des deux principaux partis dans leur r?le clé dans la désignation des uns et des autres. En voulant le mandat du président sur sa majorité parlementaire, cette révision a contribué à "normaliser" un peu plus encore le chef de l'Etat comme l'inspirateur principal et le [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] ma?tre d'?uvre d'un "programme" à cette différence près qu'il n'engage pas sa responsabilité sur celui-ci.
On s'attendrait donc à surgir une réflexion fondée sur ces dégradations de la souveraineté populaire. Or les appels à une VIème République pr?nent pour l'essentiel le retour au régime parlementaire par l'investiture du gouvernement avec réduction des pouvoirs du Président de la République. On peut dubitatif devant ce retour à un passé qui ne nous a pas tellement réussi. Mais il est surtout frappant de que, [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] sur aucune des dérives ci-dessus, des correctifs ne sont envisagés. Dans le projet Montebourg, l'article 88-1 qui reconna?t le principe du transfert de compétences au profit de l'Union européenne est non seulement maintenu mais mis en exergue. Le projet du , qui fourmille de droits nouveaux ouverts aux citoyens n'en dit pas un mot. Au fond la souveraineté populaire, qui devrait être le guide d'une Constitution rénovée, est passée par profit et pertes. C'est d'autant plus frappant qu'une Constitution a une valeur supérieure aux traités. Il était donc possible de sur les dérives ci-dessus avec l'instauration d'un contr?le plus fort du Parlement sur le droit européen, le retour à des directives ne donnant que des objectifs généraux (comme le veut d'ailleurs en principe le traité). On peut aussi sur les excès du contr?le de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] constitutionnalité en permettant au Parlement de une interprétation définitive de la loi par une majorité qualifiée : système bien plus démocratique que celui qui consiste à aux juges le dernier mot en matière législative. En [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] bref, le de la loi au nom du peuple fran?ais méritait une vraie réflexion constitutionnelle. Occasion manquée ou silence significatif, en attendant la Vème République en restera à ses dérives.
Pour d'autres , rendez- sur le site de la